CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
La directrice de la publication du site web stop tabac 29 est édité par Valérie Guichon EI, auto-entrepreneur.
Siège social :
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29000 QUIMPER
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2. Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
Le site Tstop-tabac-29 met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité du site hébergé chez Infomaniak, de problèmes de fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur ledit site.
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3. Cookies
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Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
4. Données personnelles
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concerne que vous pouvez exercer en adressant un e-mail à l’adresse suivant : hypnosespirituelle29[at]gmail.com(remplacer [at] par @)
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Les données recueillies lors de l’achat d’un produit dématérialisé sont utilisées pour l’envoi dudit produit.
Toutes les informations transmises ne seront ni cédées ni vendues.
5. Propriété intellectuelle
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Tous les autres composants du site (sons, textes, vidéos) sont la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de l’éditeur du site (Valérie Guichon) est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont stop-tabac-29 est producteur.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site stop-tabac-29 est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Quimper.
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6. Conditions générales de vente
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
– Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet stop-tabac-29
– stop-tabac-29 se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
– Les produits sont livrés après achat et réception du règlement sous forme de :
– Téléchargement pour les ventes de MP3, cours audio, video et PDF
– Rendez-vous pour les séances d’hypnose et coaching
Article 3 : Prix
stop-tabac-29 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. Le paiement par carte bancaire en ligne est sécurisé par la société Stripe. Stripe utilise le crypage SSL qui vous offre une sécurité maximale, notamment sur la protection des données pour les services bancaires en ligne.
Article 5 : Responsabilité
stop-tabac-29 ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre, pandémie….
stop-tabac-29 n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 6 : Droit de rétractation / Retour de produits
Aucun remboursement n’est effectué après paiement de la ou des séances.
A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2, L121-21-8 et L221-28 du Code de la Consommation excluent du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Il en est de même pour la “fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel”.
En cochant la case obligatoire “J’ai lu et j’accepte les conditions générales” lors du paiement de la commande, le client reconnait l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, et renonce expressément à son droit de rétractation.